Remorque neuve (provenance UE)

 

Documents obligatoires

📑 Documents du vendeur / du véhicule

• ☐ Facture d’achat (mentionnant le numéro de châssis)

• ☐ Certificat de conformité européen (COC)

• ☐ Certificat de cession (si nécessaire, selon mode d’achat)

• ☐ Notice technique éventuelle fournie par le constructeur

• ☐ Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf

🧾 Documents fiscaux

(Pour une remorque neuve venant de l’UE)

• ☐ Quitus fiscal délivré par le service des impôts (même si TVA déjà payée dans l’UE)

• ☐ OU Déclaration douanière 846A (véhicule hors UE) photocopie

👤 Documents du propriétaire

• ☐ Pièce d’identité

• ☐ Justificatif de domicile (moins de 6 mois)

• ☐ Attestation d’assurance (si exigée selon le PTAC ; certaines remorques doivent être assurées)

• ☐ Permis de conduire (selon le PTAC)

• ☐ Le formulaire CERFA 13757* Mandat d’immatriculation permettant au professionnel habilité (garage, concessionnaire, prestataire SIV) de faire la démarche en votre nom en original

La demande d’immatriculation est le mandat est disponible sur notre site

www.cabinetdesanges.com

 

- Cout de la carte grise en Carte bancaire ou espèce (faire l'appoint)

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- Frais Cabinet des Anges 22€ espèces (faire l'appoint), chèque ou Carte bancaire