Carte grise Française
- Une photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant) correspondant à la catégorie du véhicule
- Une photocopie de l'attestation d'assurance qui couvre le véhicule
- Certificat de cession original
- Carte grise originale, barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé
- Procuration au Cabinet des Anges, formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel (sur notre site http://www.cabinetdesanges.com/ dans l'onglet Formulaires en ligne)
- Une photocopie d'un Justificatif de domicile, ou en cas de cotitulaire (s), le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise de mois de 6 mois
- Photocopie de la preuve du contrôle technique (Copie), si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France
- Formulaire cerfa n°13750*05 demande d'immatriculation(sur notre site http://www.cabinetdesanges.com/ dans l'onglet Formulaires en ligne)
- Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli + signatures de tous (sur notre site http://www.cabinetdesanges.com/ dans l'onglet Formulaires en ligne)
- Cout de la carte grise en Carte bancaire ou espèce (faire l'appoint)
- Frais Cabinet des Anges 21€ espèces (faire l'appoint), chèque ou Carte bancaire
Lors de votre rendez-vous veuillez
vous munir des pièces suivantes: