Carte grise Étrangère

 

-Une photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant) correspondant à la catégorie du véhicule,

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- Une photocopie de l' attestation d'assurance qui couvre le véhicule

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- Certificat de cession original

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- Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

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- photocopie couleur Certificat de conformité du constructeur de votre véhicule

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- Procuration au Cabinet des Anges, formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel (sur notre site  http://www.cabinetdesanges.com/ dans l'onglet Formulaires en ligne)

 

- Une photocopie couleur du Justificatif de domicile, de moins de six mois

 

​- Photocopie couleur de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

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- Formulaire cerfa n°13750*05 demande d'immatriculation (sur notre site  http://www.cabinetdesanges.com/ dans l'onglet Formulaires en ligne)

 

-Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession (sur notre site  http://www.cabinetdesanges.com/ dans l'onglet Formulaires en ligne) du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

 

- Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : photocopie couleurs du quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

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- Cout de la carte grise en Carte bancaire ou espèce (faire l'appoint)

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- Frais Cabinet des Anges 30€ espèces (faire l'appoint), chèque ou Carte bancaire